Si vous souhaitez exporter un véhicule immatriculé en France vers un autre pays, vous devez effectuer une procédure de radiation du véhicule du système d'immatriculation français (SIV). Cette démarche est indispensable pour que le véhicule puisse être immatriculé dans le pays de destination.
Étapes de l'exportation
- Demandez un certificat de situation administrative (non-gage) : ce document gratuit atteste que le véhicule n'est pas gagé et qu'il n'y a pas d'opposition au transfert.
- Effectuez la demande d'export sur le site de l'ANTS : sélectionnez « Demander l'export de mon véhicule ».
- Obtenez le certificat d'export : ce document officiel atteste de la radiation du véhicule du SIV français.
- Remettez les documents au nouveau propriétaire (si vente) : certificat d'export, carte grise, facture de vente.
Documents nécessaires
- Carte grise du véhicule
- Pièce d'identité du titulaire
- Justificatif de domicile
- Certificat de situation administrative (non-gage)
Vente à un acheteur étranger
Si vous vendez votre véhicule à un acheteur résidant à l'étranger :
- Remplissez le certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
- Déclarez la cession sur l'ANTS
- Demandez l'export du véhicule
- L'acheteur pourra ensuite immatriculer le véhicule dans son pays avec le certificat d'export français
💡 Bon à savoir : L'acheteur étranger peut obtenir une immatriculation provisoire WW pour circuler avec le véhicule jusqu'à son pays de destination. Voir notre guide sur l'immatriculation provisoire.
Coût
La demande d'export est gratuite sur le site de l'ANTS. Seuls les frais éventuels d'immatriculation provisoire WW s'appliquent si nécessaire.
Questions fréquentes sur l'export de véhicule
Oui, la demande d'export sur le site de l'ANTS est entièrement gratuite. Seuls les frais d'immatriculation provisoire WW s'appliquent si l'acheteur en a besoin pour convoyer le véhicule.
Une fois le certificat d'export délivré, le véhicule est radié du SIV. Pour le réimmatriculer en France, il faudra suivre la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé, comme s'il venait de l'étranger.
Oui, l'acheteur peut obtenir une immatriculation provisoire WW qui lui permet de circuler légalement en France et de convoyer le véhicule jusqu'à son pays de destination.