Vous avez 1 mois après l'importation pour immatriculer un véhicule étranger en France. Documents : COC ou attestation DREAL, quitus fiscal, carte grise étrangère, contrôle technique français, pièce d'identité, justificatif de domicile.
Vous avez acheté un véhicule à l'étranger et souhaitez l'immatriculer en France ? Vous disposez d'un délai d'un mois après l'importation pour effectuer les démarches. La procédure varie selon que le véhicule provient de l'Union Européenne ou d'un pays tiers.
Véhicule importé de l'Union Européenne
Documents nécessaires
- Certificat de conformité européen (COC) : délivré par le constructeur, il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le demander au constructeur ou à son représentant en France.
- Quitus fiscal : certificat délivré par le service des impôts attestant que la TVA a été acquittée en France (ou que le véhicule en est exonéré). Demande à faire auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
- Carte grise étrangère originale du véhicule
- Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Facture d'achat ou certificat de cession
Véhicule importé hors Union Européenne
Pour un véhicule provenant d'un pays hors UE, des formalités douanières supplémentaires s'appliquent :
- Certificat de dédouanement 846A : délivré par les douanes françaises, il atteste que les droits de douane et la TVA ont été acquittés.
- Attestation de conformité délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).
- Les autres documents sont identiques (pièce d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique…).
💡 Bon à savoir : Si le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen, vous devrez passer par une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL. Cette procédure vérifie que le véhicule respecte les normes françaises et européennes.
Procédure étape par étape
- Obtenez le certificat de conformité (COC) auprès du constructeur ou de son représentant.
- Demandez le quitus fiscal auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile.
- Passez le contrôle technique dans un centre agréé en France (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Faites votre demande de carte grise en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité.
- Payez les taxes : taxe régionale + taxe de gestion + redevance + éventuellement malus écologique.
- Recevez votre CPI puis votre carte grise définitive par courrier.
Coût de l'immatriculation
Le coût comprend les mêmes composantes qu'une immatriculation classique, auxquelles peut s'ajouter le malus écologique si le véhicule dépasse le seuil d'émissions de CO₂. Utilisez notre simulateur pour estimer le prix.
⚠️ Attention au malus : Les véhicules importés sont soumis au malus écologique lors de leur première immatriculation en France, même s'ils sont d'occasion. Le montant peut être très élevé pour les véhicules polluants.
Questions fréquentes sur le véhicule importé
Le quitus fiscal est un certificat délivré par le service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Il atteste que la TVA a été acquittée ou que le véhicule en est exonéré. La demande est gratuite et se fait en ligne ou sur place.
Oui, le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation en France, même pour un véhicule d'occasion importé. Le montant dépend des émissions de CO₂ du véhicule.
Si vous résidez en France, vous disposez d'un délai d'un mois après l'importation pour immatriculer le véhicule. Pendant ce délai, vous pouvez circuler avec les plaques étrangères. Au-delà, vous risquez une amende.
Vous pouvez demander le COC au constructeur ou à son représentant en France (comptez 100 à 300 €). Si le COC n'est pas disponible, vous devrez passer par une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL.