Toute modification technique apportée à un véhicule qui change ses caractéristiques inscrites sur la carte grise doit être déclarée. Une nouvelle carte grise est alors éditée avec les informations mises à jour.
Modifications concernées
- Changement de type de carrosserie (ex : berline transformée en pick-up)
- Changement de source d'énergie (ex : passage à l'éthanol E85, conversion électrique)
- Modification de la puissance du moteur
- Changement du nombre de places assises
- Ajout ou retrait d'un attelage (PTAC remorquable)
- Transformation VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé, ex : aménagement camping-car)
Procédure
- Faites réaliser la modification par un professionnel qualifié
- Obtenez un procès-verbal de RTI (Réception à Titre Isolé) auprès de la DREAL si la modification est importante
- Passez le contrôle technique si nécessaire
- Faites la demande en ligne sur l'ANTS ou via un professionnel habilité
- Fournissez : carte grise actuelle, PV de RTI, pièce d'identité, justificatif de domicile
Cas particulier : conversion bioéthanol E85
La conversion d'un véhicule essence au bioéthanol E85 est de plus en plus populaire. Après l'installation d'un boîtier homologué par un installateur agréé, vous devez mettre à jour votre carte grise. Le changement d'énergie sur la carte grise peut vous faire bénéficier d'une exonération de la taxe régionale dans certaines régions.
💡 Bon à savoir : Certaines modifications mineures (ajout de barres de toit, changement de jantes aux dimensions homologuées) ne nécessitent pas de mise à jour de la carte grise.
Questions fréquentes sur le changement de caractéristiques
La RTI est une procédure de la DREAL qui vérifie qu'un véhicule modifié respecte les normes de sécurité et d'environnement. Elle est obligatoire pour les modifications importantes (changement de moteur, de carrosserie, etc.).
Le coût comprend la taxe régionale (si la puissance fiscale change), la taxe de gestion (11 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €). Pour une conversion E85, certaines régions offrent une exonération de la taxe régionale.
Oui, après l'installation d'un boîtier E85 homologué, vous devez mettre à jour votre carte grise pour modifier le type d'énergie (passage de ES à FE). L'installateur vous remet les documents nécessaires.
Les modifications mineures qui ne changent pas les caractéristiques inscrites sur la carte grise : barres de toit, jantes aux dimensions homologuées, vitres teintées, changement d'échappement homologué, etc.