Lorsqu'un véhicule arrive en fin de vie, il doit être remis à un centre VHU agréé (Véhicule Hors d'Usage) pour être détruit et recyclé dans le respect des normes environnementales. Le propriétaire doit ensuite déclarer la destruction pour radier le véhicule du SIV.
Procédure
- Trouvez un centre VHU agréé : seuls les centres agréés par la préfecture sont habilités à détruire un véhicule. La liste est disponible sur le site de votre préfecture.
- Remettez le véhicule au centre agréé avec la carte grise barrée et signée avec la mention « Cédé pour destruction le [date] ».
- Recevez le certificat de destruction : le centre VHU vous remet un certificat de destruction qui atteste de la prise en charge du véhicule.
- Le centre déclare la destruction dans le SIV : le centre agréé se charge de la radiation du véhicule. Vous n'avez normalement pas de démarche supplémentaire à effectuer.
Documents à fournir au centre VHU
- Carte grise du véhicule (barrée avec mention « cédé pour destruction »)
- Pièce d'identité du titulaire
- Certificat de cession pour destruction (Cerfa n°15776*02, cocher la case « cession pour destruction »)
Coût
La remise d'un véhicule à un centre VHU agréé est gratuite. Le centre ne peut pas vous facturer la prise en charge du véhicule. Certains centres proposent même un service d'enlèvement gratuit à domicile.
⚠️ Attention : Il est interdit d'abandonner un véhicule sur la voie publique ou de le remettre à un professionnel non agréé (casse sauvage). Cela constitue une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
Après la destruction
Une fois le véhicule détruit, le certificat d'immatriculation est annulé dans le SIV. Le véhicule ne peut plus être remis en circulation. Conservez le certificat de destruction comme preuve.
Questions fréquentes sur la destruction VHU
Oui, la remise d'un véhicule à un centre VHU agréé est entièrement gratuite. Le centre ne peut pas vous facturer la prise en charge. Certains proposent même l'enlèvement gratuit à domicile.
La liste des centres VHU agréés est disponible sur le site de votre préfecture ou sur le site du ministère de la Transition écologique. Vous pouvez aussi rechercher « centre VHU agréé » suivi de votre département.
Si le véhicule n'est pas radié du SIV, vous restez responsable de celui-ci (taxes, amendes éventuelles). Le centre VHU agréé se charge normalement de la déclaration, mais vérifiez que la radiation a bien été effectuée.
Non, seul le titulaire de la carte grise (ou son mandataire avec procuration) peut remettre un véhicule pour destruction. Si le véhicule est au nom d'une personne décédée, un certificat d'hérédité est nécessaire.