Chaque démarche de carte grise nécessite des documents spécifiques. Voici un récapitulatif complet pour vous aider à préparer votre dossier.
Documents communs à toutes les démarches
- Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d'énergie (électricité, gaz, eau), avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation
💡 Astuce : Si vous utilisez FranceConnect pour vous identifier, la pièce d'identité n'est généralement pas demandée en supplément.
Changement de titulaire (achat d'occasion)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) signé par vendeur et acheteur
- Ancienne carte grise barrée avec mention « Vendu le [date] à [heure] »
- Contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
- Permis de conduire du demandeur
- Code de cession fourni par le vendeur (après sa déclaration sur l'ANTS)
Demande de duplicata
En cas de perte
- Déclaration de perte (Cerfa n°13753*04)
En cas de vol
- Récépissé de dépôt de plainte
En cas de détérioration
- Ancienne carte grise détériorée
Changement d'adresse
- Carte grise du véhicule
- Justificatif de domicile à la nouvelle adresse
Première immatriculation (véhicule neuf)
- Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur
- Facture d'achat du véhicule
- Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13749*06)
Véhicule importé
- Certificat de conformité européen (COC) ou attestation DREAL
- Quitus fiscal (service des impôts) ou certificat de dédouanement 846A (hors UE)
- Carte grise étrangère originale
- Contrôle technique français de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
- Facture d'achat ou certificat de cession
Déclaration de cession (vente)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) en 2 exemplaires
- Carte grise du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
Formulaires Cerfa utiles
| Formulaire | Numéro Cerfa | Usage |
|---|---|---|
| Demande de certificat d'immatriculation | 13749*06 | Toute demande de carte grise |
| Certificat de cession | 15776*02 | Vente ou don d'un véhicule |
| Déclaration de perte | 13753*04 | Perte de carte grise |
| Mandat d'immatriculation | 13757*03 | Délégation à un tiers |
⚠️ Important : Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité. Les justificatifs de domicile doivent dater de moins de 6 mois. Un dossier incomplet entraînera un rejet de la demande.