- ANTS
- Agence Nationale des Titres Sécurisés. Organisme public chargé de la délivrance des titres sécurisés : carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport. Site : ants.gouv.fr.
- Carte grise
- Nom courant du certificat d'immatriculation. Document officiel identifiant un véhicule et l'autorisant à circuler. Voir comment lire sa carte grise.
- Cerfa
- Formulaire administratif officiel. Les principaux pour la carte grise : Cerfa 13749 (demande d'immatriculation), Cerfa 15776 (certificat de cession), Cerfa 13753 (déclaration de perte).
- Certificat de conformité (COC)
- Certificate of Conformity. Document délivré par le constructeur attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou importé.
- Certificat d'immatriculation
- Nom officiel de la carte grise. Titre de police (pas de propriété) délivré par l'État identifiant un véhicule et son titulaire.
- Certificat de non-gage
- Officiellement certificat de situation administrative. Document gratuit attestant qu'un véhicule n'est pas gagé ni frappé d'opposition. Voir guide complet.
- Cheval fiscal (CV)
- Unité de puissance administrative (repère P.6 de la carte grise). Sert au calcul de la taxe régionale. Ne pas confondre avec le cheval DIN (puissance réelle).
- CNIT
- Code National d'Identification du Type. Code alphanumérique de 12 à 15 caractères identifiant le type exact du véhicule (repère D.2.1 de la carte grise).
- Contrôle technique (CT)
- Examen obligatoire vérifiant la sécurité et les émissions d'un véhicule. Premier CT à 4 ans, puis tous les 2 ans. Voir guide complet.
- Contre-visite
- Contrôle partiel à effectuer dans les 2 mois suivant un contrôle technique défavorable. Porte uniquement sur les défaillances signalées.
- CPI
- Certificat Provisoire d'Immatriculation. Document temporaire valable 30 jours permettant de circuler en attendant la carte grise définitive.
- Crit'Air
- Vignette environnementale classant les véhicules selon leurs émissions polluantes (0 à 5). Obligatoire en zone ZFE. Coût : 3,77 €.
- DREAL
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Délivre les attestations de conformité pour les véhicules importés hors UE (RTI).
- Duplicata
- Copie de la carte grise délivrée en cas de perte, vol ou détérioration. Coût : 13,76 €. Voir démarche duplicata.
- Norme Euro
- Standard européen d'émissions polluantes (Euro 1 à Euro 6). Repère V.9 de la carte grise. Détermine la vignette Crit'Air.
- FNI
- Fichier National des Immatriculations. Ancien système d'immatriculation (format 1234 AB 75) remplacé par le SIV en 2009.
- FranceConnect
- Dispositif d'identification numérique de l'État. Permet de se connecter à l'ANTS avec ses identifiants impots.gouv.fr, Ameli ou La Poste.
- Gage
- Garantie prise par un organisme de crédit sur un véhicule. Empêche le transfert de carte grise sans mainlevée. Vérifiable via le certificat de non-gage.
- HistoVec
- Service gratuit du ministère de l'Intérieur pour consulter l'historique d'un véhicule d'occasion. Voir guide HistoVec.
- Immatriculation
- Attribution d'un numéro unique à un véhicule (format AA-123-AA). Ce numéro est attribué à vie au véhicule dans le système SIV.
- Malus écologique
- Taxe sur les véhicules neufs polluants, basée sur les émissions de CO₂ (repère V.7). Seuil 2026 : 113 g/km. Max : 70 000 €. Voir barème complet.
- Malus au poids
- Taxe additionnelle pour les véhicules de plus de 1 800 kg. Tarif : 10 €/kg au-dessus du seuil. Exonération pour les véhicules électriques.
- Mainlevée
- Acte juridique levant un gage sur un véhicule. Délivrée par l'organisme créancier après remboursement total du prêt.
- Opposition au transfert
- Blocage administratif empêchant le transfert de carte grise. Peut être posée par le Trésor Public, les douanes ou un huissier.
- Plaque d'immatriculation
- Support physique affichant le numéro d'immatriculation. Format SIV : 520×110 mm (voiture). Voir guide plaques.
- PPNG
- Plan Préfectures Nouvelle Génération. Réforme de 2017 ayant fermé les guichets carte grise en préfecture et rendu les démarches 100 % en ligne.
- PTAC
- Poids Total Autorisé en Charge. Masse maximale du véhicule chargé (repère F.1). Les remorques de PTAC > 500 kg doivent être immatriculées.
- Puissance fiscale
- Voir Cheval fiscal. Repère P.6 de la carte grise. Sert au calcul du prix de la carte grise.
- Quitus fiscal
- Certificat délivré par le service des impôts attestant que la TVA a été acquittée pour un véhicule importé de l'UE.
- RTI
- Réception à Titre Isolé. Procédure de la DREAL vérifiant qu'un véhicule importé sans COC respecte les normes françaises.
- SIV
- Système d'Immatriculation des Véhicules. Base de données nationale depuis le 15 avril 2009. Attribue un numéro au format AA-123-AA à vie au véhicule.
- Taxe régionale
- Composante principale du prix de la carte grise. Calculée : CV × tarif du cheval fiscal de la région. Voir tarifs par région.
- Titulaire
- Personne dont le nom figure sur la carte grise (repère C.1). Le titulaire n'est pas forcément le propriétaire (cas du leasing).
- VIN
- Vehicle Identification Number. Numéro d'identification unique de 17 caractères gravé sur le châssis (repère E de la carte grise).
- VHU
- Véhicule Hors d'Usage. Véhicule en fin de vie devant être remis à un centre agréé pour destruction et recyclage.
- WLTP
- Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure. Norme de mesure des émissions CO₂ et de la consommation. Remplace le cycle NEDC depuis 2018.
- WW (plaques)
- Plaques d'immatriculation provisoire au format WW-123-AA. Validité limitée (1 à 4 mois). Pour véhicules en transit, import ou export.
- ZFE
- Zone à Faibles Émissions. Zone urbaine où la circulation est restreinte selon la vignette Crit'Air. Paris, Lyon, Marseille, etc.